Le Parlement Européen a adopté en juin dernier les premières mesures relatives à la mise en place d’une taxonomie des investissements pour encadrer les produits financiers dits durables, dans le cadre du plan d’action „financer la croissance durable“ voté en mars 2018.

Le calendrier de mise en œuvre de la taxonomie est certes décalé de deux ans, au terme desquels seul un des piliers de la finance durable aura été ainsi partiellement classifié (l’environnement, ou plus précisément le climat). Mais il constitue un progrès, en ce qu’il détermine in fine des règles communes de définition des actifs verts (avec obligation pour les grandes entreprises de fournir un reporting détaillé sur des critères prédéfinis), et donc des véhicules d’investissement se définissant comme tels (obligations pour les fonds s’étiquetant durables de publier le pourcentage de leur actif conforme à la taxonomie). Au terme de la mise en œuvre de ce premier opus de la taxonomie, l’investisseur pourrait ainsi arrêter son choix d’investissement en fonction de critères comparables de performance financière mais également environnementale. Même si la comparaison de ces produits avec l’ensemble du marché n’est pas encore en vue (l’obligation d’évaluation et de publication de ces éléments ne s’applique a priori qu’aux fonds durables), et que la directive ne concerne que les acteurs financiers européens.

Cette démarche d’ampleur permettant de réorienter les flux de capitaux vers une croissance plus soutenable et de clarifier un marché aujourd’hui foisonnant, à la transparence perfectible, est enthousiasmante. Mais elle appelle aussi à la vigilance, afin que le problème d’encadrement de ce segment ne se déplace pas sur le terrain de l’investissement à impact.

En effet, en limitant pour le moment au strict respect des conventions de l’OIT, la taxonomie en projet passe quasi sous silence les questions sociales et de gouvernance qui sont au cœur du projet de la finance à impact. Cela pourrait ainsi conduire les fonds souhaitant conserver un affichage distinctif durable ou vert à des fins bien compréhensibles de commercialisation (pour répondre à une vraie demande du marché comme en témoigne l’enquête réalisée par UKSIF dans le cadre de la Good Money Week), mais n’étant pas en mesure de répondre à ces exigences nouvelles, à adopter ce label aujourd’hui moins encadré d‘impact.

L’investissement à impact deviendrait ainsi le moins-disant du fonds durable, alors même qu’il s’agit d’une stratégie très exigeante, sélectionnant des actifs qui ont pour objectif premier la résolution d‘un problème social (voir l’étude récente de l’ECSF pour le Parlement européen sur l’investissement à impact et les droits de l’homme).

Les acteurs de l‘investissement à impact désireux de préserver son ambition doivent pousser pour une intégration rapide des critères sociaux et de gouvernance à la taxonomie des investissements durables : parce qu’une finance durable fondée sur le seul enjeu climatique est trop désincarnée pour servir nos sociétés, et parce que l’investissement à impact ne peut se permettre de devenir le ventre mou de l’ESG.

Clémentine Blazy